Conditions générales de vente

1. Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux prestations proposées par :

Véronique Vieira, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIREN 537 940 306 et SIRET 537 940 306 00096.
Adresse professionnelle : 158 rue de Grenelle, 75007 Paris, France.
Nom commercial : Veronica Vieira
Site : www.psycho-prat-hypno.fr
Email : veronica@psycho-prat-hypno.fr

La praticienne est adhérente au SDMH sous le numéro 1000408.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la praticienne propose des prestations d'accompagnement en hypnose, bien-être, développement personnel, relaxation et techniques de communication, ainsi qu'un accompagnement d'inspiration psychanalytique.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées via le site ou par contact direct : séances individuelles, séances à distance, ateliers, interventions en entreprise, conférences et formations.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement de la personne et du bien-être. Elles ne se substituent en aucun cas à un acte médical, psychiatrique ou psychologique réglementé.

La praticienne intervient dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat. Elle met en œuvre ses connaissances et son expérience pour accompagner le client, sans certification de résultat à l'avance.

Les prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Avant toute modification ou interruption d'un traitement médical, le client est invité à consulter son médecin.

4. Réservation

Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet, par email ou par tout autre moyen indiqué sur le site.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation. La praticienne se réserve le droit de refuser un accompagnement si la demande ne relève pas de son champ de compétences ou nécessite une prise en charge spécialisée.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site ou communiqués avant la prestation.

Pour les interventions en entreprise, ateliers, conférences ou prestations sur mesure, un devis préalable peut être établi. Le prix, la durée et les conditions de la prestation y sont précisés.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

6. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Virement bancaire
• Espèces

Sauf accord contraire, le paiement est dû à l'issue de la séance. Pour les prestations facturées sur devis, les modalités de règlement sont précisées dans le devis.

7. Annulation, report et non-présentation

Toute annulation ou demande de report d'un rendez-vous doit être signalée au minimum 48 heures à l'avance.

En cas d'annulation tardive ou de non-présentation du client au rendez-vous, la séance pourra être due en totalité ou partiellement, selon les conditions précisées lors de la réservation.

Pour les prestations en entreprise, ateliers ou conférences, les conditions d'annulation ou de report figurent dans le devis ou la convention de prestation.

8. Confidentialité

La praticienne s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations, sauf obligation légale contraire.

9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, du suivi et de la relation client.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, en adressant sa demande par email à : veronica@psycho-prat-hypno.fr

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, documents, textes, supports, exercices et outils fournis par la praticienne restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Responsabilité

La praticienne met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des informations erronées ou incomplètes fournies par le client, ni pour les conséquences d'une modification ou d'un arrêt de traitement médical sans avis médical préalable.

12. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la praticienne afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : SDMH
Adresse : 27 rue de Fontarabie, 75020 Paris
Site : syndicat-hypnose.com
Numéro d'adhérent : 1000408

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

14. Modification des CGV

La praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.